-
1 créance
fправо требования; обязательственное требование; обязательствоcéder une créance — цедировать требование;
garantir une créance — обеспечивать исполнение обязательства;
éteindre la créance — погашать обязательство;
indexer une créance — обусловливать изменение суммы, денежного обязательства в зависимости от стоимости определённых товаров или услуг;
liquider une créance — определять сумму обязательственного требования, не установленную при его возникновении (напр. в требовании о возмещении убытков);
mobiliser une créance — получать сумму, причитающуюся по денежному обязательству, до наступления срока его исполнения ( путём учёта денежного документа в банке);
opposer une créance en compensation — предъявлять требование для зачёта;
produire une créance — предъявлять требование об оплате, заявлять о размере своего права требования ( при наличии нескольких кредиторов);
recouvrer une créance — получать платёж по обязательственному требованию, взыскивать задолженность по требованию;
- créance alimentairesituer une créance — определять место исполнения обязательства;
- créance d'aliments
- créance d'amende
- créance d'argent
- créance arrêtée
- créance d'attribution
- créance cambiaire
- créance cédée
- créance certaine
- créance certaine et liquide
- créance cessible
- créance chirographaire
- créance commerciale
- créance en compensation
- créance en compte courant
- créance concordataire
- créance conditionnelle
- créance contestée
- créance contractuelle
- créance contrepassée
- créance convertible
- créance de délivrance
- créance de dernier rang
- créance en devises étrangères
- créance en dommages-intérêts
- créance douanière
- créance douteuse
- créance échue
- créance éteinte
- créance sur l'étranger
- créance exigible
- créance financière
- créance du fisc
- créance fongible
- créance pour frais
- créance gagée
- créance garantie
- créance hypothécaire
- créance imaginaire
- créance immobilière
- créance impayée
- créance d'impôt
- créance incertaine
- créance incessible
- créance en indemnisation
- créance indéterminée
- créance indivisible
- créance insaisissable
- créance irrécouvrable
- créance liquide
- créance litigieuse
- créance de loyers
- créance contre la masse
- créance mobilière
- créance en monnaie étrangère
- créance mutuelle
- créance nantie
- créance nominative
- créance novée
- créance ordinaire
- créance payée
- créance pécuniaire
- créance primitive
- créance principale
- créance privilégiée
- créance de prix
- créance réciproque
- créance de réparation
- créance saisie
- créance de salaire
- créance solidaire
- créance de sommes d'argent
- créance contre la succession
- créance superprivilégiée
- créance à terme
- créance sur un tiers
- créance à vue
См. также в других словарях:
Chaîne d'argent — Vente pyramidale L impossible progression géométrique d une vente pyramidale classique :pour continuer à fonctionner, elle suppose en effet de faire appel à un nombre de personnes supérieure à la population mondiale (dès le palier 14,… … Wikipédia en Français
lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… … Encyclopédie Universelle
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Guerre de Cent Ans — Pour la première guerre de Cent Ans, voir Capétiens contre Plantagenêt. Guerre de Cent Ans Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean F … Wikipédia en Français
Épisodes de Premiers Baisers — Cet article présente le guide des épisodes de la série télévisée Premiers Baisers. Sommaire 1 Épisode 0 : Joyeux Noël 2 Épisode 1 : Le Vrai Baiser 3 Épisode 2 : Une journée de rêve … Wikipédia en Français
Histoire de Lyon — Armes actuelles de la ville de Lyon L histoire de Lyon concerne l histoire de l agglomération présente sur le site de l actuelle ville de Lyon. Si le lieu est occupé depuis la Préhistoire, la première ville, nommée Lugdunum, date de la Rome… … Wikipédia en Français
manipulation — [ manipylasjɔ̃ ] n. f. • 1762; « traitement du minerai d argent » 1716; calque de l esp. manipulación; lat. manipulus « poignée » 1 ♦ Action, manière de manipuler (des substances, des produits, des appareils). Appareil d une manipulation délicate … Encyclopédie Universelle
mobile — [ mɔbil ] adj. et n. m. • 1301 « bien meuble »; lat. mobilis « qui se meut », pour movibilis, de movere « mouvoir » I ♦ Adj. (1377) 1 ♦ Qui peut être mû, dont on peut changer la place ou la position. Pièce mobile d une machine, d un dispositif… … Encyclopédie Universelle
Agriculture En Mésopotamie — L agriculture est l activité économique principale de la Mésopotamie antique. En raison de conditions naturelles défavorables à cette pratique sur une grande partie de ce territoire, les hommes ont eu recours à l irrigation pour pouvoir faire… … Wikipédia en Français
Agriculture en Mesopotamie — Agriculture en Mésopotamie L agriculture est l activité économique principale de la Mésopotamie antique. En raison de conditions naturelles défavorables à cette pratique sur une grande partie de ce territoire, les hommes ont eu recours à l… … Wikipédia en Français